AlgVerkoopVwnConsumenten

AlgVerkoopVwnConsumenten

 

Objet

Les présentes Conditions Générales s’appliquent entre :

Cavalier NV, dont le siège social est situé B.L. Pussemierstraat 46 , 9900 Eeklo, Belgique, N° de TVA BE0457.171.787
, éditrice du site « Cavalier ». Et toute personne, particulier et entreprise, visitant le site de vente online http://www.cavalier.be. Ci-après Le Client.

Les présentes Conditions Générales règlent les rapports entre Cavalier et le Client pour toute utilisation par le Client du site http://www.cavalier.be.

Cavalier se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre Cavalier et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales qui sont reconnues et acceptées par le client. Les conditions générales sont disponibles en français, néerlandais, allemand et anglais.

Chaque commande passée équivaut à l’acceptation des conditions générales de vente par l’acheteur.

Le Service Client peut être contacté pour toute question relative aux produits et au site de vente online http://www.cavalier.be

    • par e-mail à info@cavalier.be
    • par courrier : Cavalier NV, B.L. Pussemierstraat 46, 9900 Eeklo, Belgique.
 

Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, ou si vous avez des doutes sur leurs validité, veuillez quitter le site immédiatement.

 

Consommation personelle

Le Client déclare que les produits achetés sur site de vente online http://www.cavalier.be sont destinés à sa propre consommation (ou comme cadeaux à distribuer gratuitement) et ne seront pas revendus. Le Client qui désire revendre les produits est invité à visiter la page de revendeurs, ou de contacter Cavalier directement.

 

Capacité juridique

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, afin de pouvoir accéder au site de vente online http://www.cavalier.be.

 

Produits

Cavalier n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Cavalier se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site de vente online http://www.cavalier.be

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Cavalier ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si vous voulez une explication concluante, vous pouvez demander une copie signée de la fiche de données.

Prix

Les prix qui seront communiqués par écrit le seront en euros (€) taxes incluses et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Cavalier se réserve le droit de modifier les prix communiqués sur le site de vente online
http://www.cavalier.be à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été communiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

Réserve de propriété

En dérogation à l'article 1583 du Code civil, Cavalier reste propriétaire des marchandises vendues jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des intérêts de retard et/ou dédommagements éventuels.

Responsabilité, force majeure

La responsabilité de Cavalier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Cavalier ne peut garantir et affirmer que les informations contenues dans le site de vente online http://www.cavalier.be sont exactes, complètes ou à jour.

Le site de vente online
http://www.cavalier.be peux contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Cavalier ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site de vente online http://www.cavalier.be et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

D’une manière générale, la responsabilité de Cavalier est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d'une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de Cavalier ne permettant pas la bonne exécution des commandes et du site Internet.

Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses contenues dans les présentes Conditions Générales.

Dans le cadre d’un désaccord naissant, le Client et Cavalier s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Le Client pourra contacter la société Cavalier :

    • par e-mail à info@cavalier.be
    • par courrier : Cavalier NV, B.L. Pussemierstraat 46, 9900 Eeklo, Belgique.

En cas de litige, le tribunal de Gand est le seul compétent.